Marque enregistrée - Marque en vigueur

Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN
Business France

Numéro de dépôt :
4604399
Date de dépôt :
03/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/12/2029
Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN de Business France

Présentation de la marque Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN

Déposée par voie électronique le 3 décembre 2019 par Business France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-52 du 27 décembre 2019.

Le déposant est Business France domicilié(e) 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq, Monsieur Eric Dupont domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France.

La marque Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4604399.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Welcome to France HELPING YOU TO SETTLE IN arrivera à expiration en date du 3 décembre 2029.

Business France a également déposé les autres marques suivantes : LIBRAIRIE DU COMMERCE INTERNATIONAL , ProAO , TEAM FRANCE , WELCOME TO FRANCE HELPING YOU TO SETTLE IN , CREATIVE FRANCE , TEAM FRANCE INVEST , Invest in France , INVEST IN FRANCE AGENCY , TEAM FRANCE -EXPORT- , L'ambition d'aller plus loin


Business France - 77 Boulevard Saint-Jacques - 75014 - Paris - France


NextMarq, Monsieur Eric Dupont - 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France


Publication - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-52

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-15

Publicité; aide à la direction des affaires; conseils en organisation des affaires ; direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale, travaux de bureau; services d'abonnements à des journaux pour des tiers; promotion des produits et des services de tiers; distribution et diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons]; conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux; organisation et conduite d'expositions, de manifestations, de salons, de congrès, de foires, de séminaires, de symposiums, de forums, de conférences de presse, de colloques à buts commerciaux ou de publicité, y compris fournis en ligne, via un réseau de communication; recherche de marchés; recherche de partenaires industriels; informations ou renseignements d'affaires; comptabilité; établissement de déclarations fiscales; conseil fiscal [comptabilité]; publication de textes publicitaires; reproduction de documents; agences d'informations commerciales; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; exploitation d'une base de données commerciales et/ou publicitaires; organisation de rencontres industrielles; organisation de rencontres d'affaires; médiation d'opérations commerciales pour des tiers; services d'intermédiation commerciale ;

Conseils financiers en matière de fiscalité; service d'assistance en matière d'imposition fiscale [non comptables]; conseils financiers en matière de planification fiscale; services de planification financière personnelle; assurances; assurance protection juridique; location de logements; agences de location de logements de protection sociale; services bancaires; service bancaires en ligne; gestion de patrimoine; affaires immobilières; services de caisses de prévoyance; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit; estimations immobilières; gestion financière; fourniture de garantie de paiement de frais médicaux pour voyageurs étrangers; gérance de biens immobiliers; services de financement; services fiscaux et autres que de comptabilité; analyse financière; constitution ou investissement de capitaux; consultation en matière financière; estimations financières (assurances, banques, immobilier); placement de fonds; services d'expertises et d'évaluations financières; services de recherche de financement pour le compte de tiers; services de recherches de partenariats financiers; développement et mise en place de solutions de financement; services de conseils et de courtage en matière d'assurance santé; services d'assistance financière; services d'informations concernant tous les services précités, y compris ces services fournis en ligne, via l'internet ou des extranets ;

Télécommunications ; services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; services de transmission d'informations par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateur; transmission d'informations contenues dans des banques de données; services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données; fourniture de temps d'accès à une banque de données; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global ; fourniture d'accès à des forums Internet; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet; communication électronique par le biais de salons de discussion [chat], lignes de discussion et de forums Internet; location de temps d'accès d'un centre serveur de bases de données informatiques ou télématiques; communication par le biais de blogs en ligne ; services d'agence de presse [transmission d'actualités]; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment d'un réseau informatique global; location d'appareils de télécommunication; émissions radiophoniques ou télévisées; services de téléconférences ou de visioconférences; fourniture d'accès à des plate-formes et à des portails sur Internet; services d'informations concernant tous les services précités, y compris ces services fournis en ligne, via l'internet ou des extranets ;

Compilation d'informations juridiques [service juridique]; conseils juridiques concernant la régulation; conseil et assistance juridique dans les domaines de l'accomplissement de démarches administratives, de la scolarisation, de l'emploi, de la demande de visa, de la fiscalité personnelle, des soins de santé, de la protection sociale, de la retraite, des prestations familiales, de la recherche de logement et bancaire; mise à disposition d'expertises juridiques; préparation de rapports juridiques; recherches juridiques; recherches légales; services d'assistance en cas de litige; services d'assistance juridique; services d'information dans le domaine juridique; services d'informations juridiques concernant les normes commerciales; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique; services parajuridiques.